Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Article 49.0.2
Versions de la disposition
49.0.2. La circulation de véhicules motorisés est interdite sur les alvars, sauf:
1° la circulation en véhicules hors route pendant la saison d’hiver lorsqu’il y a un couvert de neige ou de glace, de manière à ne pas créer d’ornières;
2° la circulation requise pour accéder à une propriété;
3° la circulation requise dans l’exécution d’un travail.
